Conditions Générales de Vente | Anoushka Shop

Article 1– DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site internet www.anoushka.fr où elles sont directement consultables. 

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande. 

L'exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client. 

 

Article 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site www.anoushka.fr est un site de vente en ligne de prêt-à-porter et accessoires. 

Les produits présentés sur le site www.anoushka.fr font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

 

Article 3 – COMMANDES

L’exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Si en dépit des meilleurs efforts de l’exploitant, un produit s'avérait indisponible postérieurement à la commande du client, l’exploitant en informera le client par email, dans les meilleurs délais et le client aura le choix entre : 

- La livraison d’un produit, choisi par le client, d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

- Le remboursement du produit et/ou de la commande. 

L’exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'échange du produit, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces conditions générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du client sont fermes et définitives. 

Au moment de passer une commande, le client doit sélectionner les produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. 

 

Le client s’engage à lire les conditions générales de vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

 

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Une facture numérique est disponible à la demande du client. 

Tout email qui sera adressé au client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email fournie par ce dernier.

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’exploitant.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 4 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

 

L’exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe et PayPal. 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants : paiement par carte bancaire ou PayPal. 

Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’exploitant, les coordonnées bancaires du client ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. 

La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

 

Article 5 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le client. Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

 

Article 6 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’exploitant et le client est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa commande.

Lorsque le client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client. 

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

 

Article 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont ouvertes à l'international. 

La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

L’exploitant s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. 

Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’exploitant adressera un email indiquant au client la nouvelle date de livraison. 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l'exploitant ne pourra être engagée si l'adresse communiquée par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. 

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale. 

A la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n'est pas le cas, le client doit dans les plus brefs prévenir l’exploitant. 

Aucune réclamation sur la quantité ou l'état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée à la connaissance de l’exploitant dans les plus brefs délais. 

 

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-21 du code de la consommation, si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au client, ce dernier pourra le retourner à l’exploitant dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande.

Le client informe l’exploitant de sa décision de rétraction en à l’adresse suivante : contact@anoushka.fr.

L’exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. 

Le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du client ainsi que le numéro de commande. 

 

L’exploitant s'engage à échanger le produit au client au même montant que le produit original ou à rembourser le client dans un délai de trente jours (30) à compter de la réception du produit. 

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

Article 9 – SERVICE CLIENTS

Le client peut contacter l’exploitant en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée à l’adresse suivante : contact@anoushka.fr.

 

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

 

L’exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’exploitant au cas par cas, et le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 

Article 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 

L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. 

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Toutes réclamations doivent être adressées au service client à l’adresse suivante : contact@anoushka.fr

 

Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’exploitant, veuillez nous adresser un mail à l'adresse suivante : contact@anoushka.fr.

 

Article 14 – LIENS HYPERTEXTES 

Les liens hypertextes disponibles sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le client utilise ces liens, il quittera le site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

En conséquence, l’exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

Le site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’exploitant. 

 

Article 15 – RÉFÉRENCES

Le client autorise l’exploitant à mentionner le nom du client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

 

Article 16 – RECLAMATION / DROIT APPLICABLE 

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’exploitant à l’adresse suivante : contact@anoushka.fr.

Ces conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.